Expertises — contentieux & arbitrage

Défendre vos intérêts, vite et jusqu’au bout.

Litiges commerciaux, contractuels et entre associés : stratégie d’abord, procédure quand il faut — référés, fond, arbitrage et exécution, en France et à l’international.

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48 h
pour une action d’urgence
85 %
de dossiers résolus avant jugement
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première réponse garantie

LE CŒUR DU MÉTIER

Du précontentieux à l’exécution

Un litige se gagne d’abord par la stratégie : évaluation lucide, pièces solides, procédure choisie — et une exécution qui transforme le jugement en paiement.

  • Stratégie précontentieuse

    Évaluation des chances, sécurisation des preuves (constats, 145 CPC), mise en demeure calibrée, négociation.

    • Audit de dossier
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  • Référés & urgence

    Référé-provision, mesures conservatoires, interdictions sous astreinte, requêtes non contradictoires.

    • 48 h
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  • Contentieux commercial

    Rupture brutale des relations établies, concurrence déloyale, parasitisme, pratiques restrictives.

    • Tribunal de commerce
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  • Litiges contractuels

    Inexécution, résolution, responsabilité, pénalités — la lecture fine du contrat au service du dossier.

    • Fond
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  • Litiges entre associés

    Abus de majorité, révocations, exclusions, expertise de gestion — en lien avec l’équipe sociétés.

    • Transverse
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  • Arbitrage & international

    Arbitrage CCI/ad hoc, clauses compromissoires, exequatur, litiges multi-juridictions.

    • CCI
    • Exequatur
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  • Médiation & MARD

    Médiation, conciliation, procédure participative — quand l’accord vaut mieux qu’un jugement.

    • Confidentiel
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  • Exécution des décisions

    Saisies, astreintes, recherche d’actifs, exécution transfrontalière — le jugement n’est que le début.

    • Commissaire de justice
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  • Défense & responsabilité

    Défense aux assignations, appels en garantie, coordination assureurs et experts.

    • Défense
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Ces missions font l’objet d’un devis par phases (analyse → stratégie → exécution), avec budget plafonné par étape et point d’arbitrage à chaque fin de phase.

Legal tech — l’intendance en ligne

Quatre outils pour évaluer votre litige

Démo interactive — les résultats de la maquette sont fictifs.

  • Diagnostic de dossier

    15 MIN

    Décrivez le litige : points forts, points faibles, options — un avocat vous rappelle avec un premier avis.

    Démo interactive — cliquez pour voir un exemple de résultat.

  • Calculateur de prescription

    SÉCURITÉ

    Type d’action et date des faits → délai applicable et date butoir.

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  • Coûts & durée de procédure

    TRANSPARENCE

    Estimation réaliste des coûts et délais par type de procédure.

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  • Suivi d’audience

    ESPACE CLIENT

    Chaque échéance, conclusion et renvoi, visibles en temps réel dans votre espace.

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Gestion courante

Le socle, industrialisé et au forfait

Les prestations récurrentes, produites avec nos outils et validées par un avocat — pour réserver le temps d’expertise à ce qui le mérite.

  • Mises en demeure

    Calibrées et envoyées sous 48 h, avec stratégie de suite en cas de silence.

    • 190 €
  • Injonctions de payer

    Requêtes et suivi jusqu’à l’ordonnance et la signification.

    • Forfait
  • Déclarations de créances

    Dans les procédures collectives de vos débiteurs — délais surveillés.

    • Délais critiques
  • Veille de vos litiges

    Alertes sur vos adversaires : procédures collectives, publications BODACC.

    • Open data

Honoraires transparents

Ce que coûte une saisie conservatoire

Un honoraire forfaitaire par phase, chiffré par écrit après l’entretien d’évaluation. Les frais de commissaire de justice et de procédure sont facturés à part, au coût réel — et peuvent être mis à la charge du débiteur.

  • Évaluation

    Offerte15 minutes en visio

    Les conditions sont-elles réunies, quels actifs viser, dans quel délai réaliste — et le devis écrit pour la phase suivante.

    • Lecture du dossier de créance
    • Analyse de la menace pesant sur le recouvrement
    • Voie retenue : saisie conservatoire, OESC ou exécution de votre titre
  • Le plus courant

    Requête & exécution

    Sur DevisChiffré sous 24 h

    De la rédaction de la requête au procès-verbal du commissaire de justice : un seul honoraire, connu avant de commencer.

    • Requête au juge de l’exécution
    • Instruction et coordination du commissaire de justice
    • Signification aux banques, registres et tiers
    • Dénonciation au débiteur et première réponse
  • Fond & conversion

    Sur DevisBudgets plafonnés

    L’action au fond ou l’exequatur de votre décision, puis la conversion de la saisie en paiement.

    • Action devant la juridiction compétente
    • Défense de la saisie si le débiteur en demande la mainlevée
    • Conversion en saisie-attribution et paiement
    • Honoraire de résultat possible, sur convention
Des frais récupérables. Le juge peut condamner le débiteur qui succombe à supporter une partie de vos honoraires (art. 700 CPC) ainsi que les frais d’exécution. Jamais garanti — toujours demandé.

Un litige qui s’annonce ? 15 minutes gratuites en visio avec un avocat.

Méthode

Rapide, digital, humain

  1. Jour 0

    Visio de cadrage

    15 minutes gratuites. Vous repartez avec un diagnostic et un prix ferme.

  2. Jour 0

    Espace client ouvert

    Questionnaire intelligent, pièces déposées dans un coffre sécurisé, avancement visible.

  3. Jour 1–5

    Rédaction & échanges

    Projets annotés en ligne, visios ciblées, versions comparées automatiquement.

  4. Signature

    Signature & formalités

    Signature électronique qualifiée, dépôt au greffe, alertes des prochaines échéances.

Espace client

Votre dossier, en temps réel

Un portail sécurisé pensé comme un tableau de bord — pas comme une boîte mail qui déborde.

  • Avancement en direct

    Chaque étape horodatée : rédaction, relecture, signature, greffe.

  • Coffre-fort documentaire

    Statuts, pactes, PV d’AG, K-bis : tout au même endroit, partage contrôlé.

  • Alertes d’échéances

    AG, dépôt des comptes, fin de mandats — prévenus avant, jamais après.

  • Quadrilingue

    Interface et échanges en français, anglais, chinois ou espagnol.

Constitution — Nova Robotics SAS

En cours
Questionnaire fondateurs
Terminé ✓
Projet de statuts (v2)
Validé ✓
Signature électronique
En attente de M. Chen
Dépôt du capital
À venir
Greffe & K-bis
À venir

Bibliothèque — contentieux & arbitrage

Se renseigner d’abord, décider ensuite

  • 22

    Guides pratiques

    « Rupture brutale : le guide 2026 », « Réussir son référé », « Faire exécuter un jugement »…

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  • 380+

    Fiches & FAQ

    « Quel délai pour agir contre un impayé ? » et 379 autres questions sourcées.

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  • 35+

    Modèles commentés

    Mises en demeure, protocoles transactionnels, clauses compromissoires — commentés.

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Questions fréquentes

Avant de nous appeler

  • Vaut-il mieux transiger ou plaider ?
    Cela se calcule : montant récupérable × probabilité de succès − coûts et durée, contre l’offre sur la table. Notre diagnostic stratégique pose ces chiffres noir sur blanc avant toute assignation — et 85 % de nos dossiers se résolvent sans jugement, aux conditions préparées par la procédure.
  • Combien coûte un procès commercial ?
    Nos forfaits sont affichés : 490 € HT pour un diagnostic stratégique, à partir de 2 500 € HT pour une action d’urgence. Au fond, le devis est établi par phases plafonnées, avec un point d’arbitrage à chaque étape et, lorsque c’est pertinent, un honoraire de résultat. Au-delà des forfaits, le devis fermé vous est communiqué sous 24 h après un premier échange gratuit de 15 minutes.
  • Qu’est-ce que l’arbitrage et quand le choisir ?
    L’arbitrage confie le litige à un tribunal privé désigné par les parties, en application d’une clause compromissoire. Il est confidentiel et sa sentence s’exécute à l’étranger par exequatur, ce qui le rend pertinent pour les contrats transfrontaliers et les dossiers sensibles. Nous intervenons en arbitrage CCI comme ad hoc.
  • Mon adversaire est à l’étranger : que faire ?
    Tout se joue sur la compétence et la loi applicables : nous vérifions d’abord ce que prévoit votre contrat, puis nous arbitrons entre juridiction française, arbitrage et action locale. L’exécution transfrontalière est pilotée jusqu’au paiement — saisies, exequatur, recherche d’actifs. Nos échanges se font en français, anglais, chinois ou espagnol.

Contact

Un projet de société, une question d’associés ?

15 minutes gratuites en visio, prix ferme sous 24 h.

+ 33 (0) 1 78 90 46 46 · Paris