Expertises — contrats & droit commercial
Des contrats qui tiennent — négociés, signés, vivants.
CGV, distribution, agence, sous-traitance, contrats internationaux : des accords clairs, négociés à votre avantage, et suivis pendant toute leur vie.
- 48 h
- relecture express d’un contrat
- 100 %
- signature électronique
- 4 langues
- contrats bilingues
- 24 h
- première réponse garantie
LE CŒUR DU MÉTIER
Négocier, sécuriser, faire vivre vos accords
Un bon contrat prévient le litige et prépare la victoire s’il survient. Nous les négocions, les rédigeons et les suivons.
Distribution & franchise
Réseaux de distribution, franchise, concession, distribution sélective — DIP, quotas, exclusivités.
- Réseaux
Agence commerciale
Statut d’agent, indemnité de fin de contrat, contentieux de la rupture — côté mandant ou agent.
- Indemnité
CGV, CGU & e-commerce
Conditions générales solides, parcours de vente conformes, plateformes et marketplaces.
- Conso & B2B
Contrats industriels
Fabrication, approvisionnement, maintenance, SLA — pénalités, responsabilités et réversibilité.
- Long terme
Sous-traitance
Chaînes de sous-traitance, loi de 1975, garanties de paiement, responsabilités croisées.
- BTP & industrie
Rupture des relations
Rupture brutale de relations établies : sécuriser une sortie ou défendre vos préavis.
- L.442-1
Transparence & pratiques
Négociation annuelle, conventions uniques, pratiques restrictives, déséquilibre significatif.
- Grande distribution
Contrats internationaux
Loi applicable, juridiction, Incoterms, garanties bancaires — bilingues et exécutables.
- Cross-border
Négociations stratégiques
À vos côtés en négociation : tactique, red lines, clauses de sortie — avant la signature.
- Deal team
Ces missions font l’objet d’un devis par phases (analyse → stratégie → exécution), avec budget plafonné par étape et point d’arbitrage à chaque fin de phase.
Legal tech — l’intendance en ligne
Quatre outils pour des contrats sous contrôle
Démo interactive — les résultats de la maquette sont fictifs.
Audit express de CGV
Vos CGV au scanner : clauses manquantes, clauses à risque, conformité.
Démo interactive — cliquez pour voir un exemple de résultat.
Score de risque contrat
Déposez un contrat reçu : les 10 clauses à négocier, hiérarchisées.
Démo interactive — cliquez pour voir un exemple de résultat.
Générateur de NDA
Un NDA bilingue signé en 5 minutes, sur nos modèles.
Démo interactive — cliquez pour voir un exemple de résultat.
Contrathèque & échéances
Tous vos contrats au même endroit, avec alertes de renouvellement et préavis.
Démo interactive — cliquez pour voir un exemple de résultat.
Gestion courante
Le socle, industrialisé et au forfait
Les prestations récurrentes, produites avec nos outils et validées par un avocat — pour réserver le temps d’expertise à ce qui le mérite.
Modèles à jour
NDA, CGV, prestations, apporteur d’affaires — adaptés à votre activité.
- Membre
Relecture express 48 h
Un contrat reçu, relu et annoté avec contre-propositions sous 48 h.
- 490 €
Traductions juridiques
Vos contrats en anglais, chinois ou espagnol — juridiquement fiables.
- 4 langues
Contrathèque en ligne
Stockage, signature, échéances : la vie de vos contrats, organisée.
- Abonnement
Honoraires transparents
Ce que coûte une saisie conservatoire
Un honoraire forfaitaire par phase, chiffré par écrit après l’entretien d’évaluation. Les frais de commissaire de justice et de procédure sont facturés à part, au coût réel — et peuvent être mis à la charge du débiteur.
Évaluation
Offerte15 minutes en visioLes conditions sont-elles réunies, quels actifs viser, dans quel délai réaliste — et le devis écrit pour la phase suivante.
- Lecture du dossier de créance
- Analyse de la menace pesant sur le recouvrement
- Voie retenue : saisie conservatoire, OESC ou exécution de votre titre
- Le plus courant
Requête & exécution
Sur DevisChiffré sous 24 hDe la rédaction de la requête au procès-verbal du commissaire de justice : un seul honoraire, connu avant de commencer.
- Requête au juge de l’exécution
- Instruction et coordination du commissaire de justice
- Signification aux banques, registres et tiers
- Dénonciation au débiteur et première réponse
Fond & conversion
Sur DevisBudgets plafonnésL’action au fond ou l’exequatur de votre décision, puis la conversion de la saisie en paiement.
- Action devant la juridiction compétente
- Défense de la saisie si le débiteur en demande la mainlevée
- Conversion en saisie-attribution et paiement
- Honoraire de résultat possible, sur convention
Un contrat à sécuriser ? 15 minutes gratuites en visio avec un avocat.
Méthode
Rapide, digital, humain
Jour 0
Visio de cadrage
15 minutes gratuites. Vous repartez avec un diagnostic et un prix ferme.
Jour 0
Espace client ouvert
Questionnaire intelligent, pièces déposées dans un coffre sécurisé, avancement visible.
Jour 1–5
Rédaction & échanges
Projets annotés en ligne, visios ciblées, versions comparées automatiquement.
Signature
Signature & formalités
Signature électronique qualifiée, dépôt au greffe, alertes des prochaines échéances.
Espace client
Votre dossier, en temps réel
Un portail sécurisé pensé comme un tableau de bord — pas comme une boîte mail qui déborde.
Chaque étape horodatée : rédaction, relecture, signature, greffe.
Statuts, pactes, PV d’AG, K-bis : tout au même endroit, partage contrôlé.
AG, dépôt des comptes, fin de mandats — prévenus avant, jamais après.
Interface et échanges en français, anglais, chinois ou espagnol.
- Questionnaire fondateurs
- Terminé ✓
- Projet de statuts (v2)
- Validé ✓
- Signature électronique
- En attente de M. Chen
- Dépôt du capital
- À venir
- Greffe & K-bis
- À venir
Bibliothèque — contrats & droit commercial
Se renseigner d’abord, décider ensuite
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Guides pratiques
« Bâtir son réseau de distribution », « CGV béton », « Rompre sans brutalité »…
Parcourir520+
Fiches & FAQ
« Peut-on plafonner sa responsabilité ? » et 519 autres questions sourcées.
Parcourir80+
Modèles commentés
Clauses commentées : responsabilité, résiliation, pénalités, IP, hardship…
Parcourir
Questions fréquentes
Avant de nous appeler
Mes CGV suffisent-elles à me protéger ?
Seulement si elles sont opposables (acceptées, datées, archivées), adaptées à votre activité et à jour des réformes. L’audit express repère en quelques minutes les clauses réputées non écrites et les manques — c’est le contrôle technique du contrat.Qu’est-ce que la rupture brutale de relations commerciales ?
Mettre fin sans préavis suffisant à une relation commerciale établie — c’est l’article L.442-1. Nous intervenons des deux côtés : sécuriser une sortie, ou défendre le préavis auquel vous aviez droit.Contrat anglais ou français pour l’international ?
Les deux : nous rédigeons en version bilingue. Ce qui compte davantage, c’est la loi applicable, la juridiction et les Incoterms — un contrat exécutable prime sur sa langue. Traductions juridiques en anglais, chinois ou espagnol.Faites-vous de la négociation, pas seulement de la rédaction ?
Oui. Nous sommes à vos côtés pendant la négociation : tactique, red lines, clauses de sortie — avant la signature, pas après. Le forfait distribution inclut deux tours de négociation.
Contact
Un projet de société, une question d’associés ?
15 minutes gratuites en visio, prix ferme sous 24 h.
+ 33 (0) 1 78 90 46 46 · Paris

