Expertises — contrats & droit commercial

Des contrats qui tiennent — négociés, signés, vivants.

CGV, distribution, agence, sous-traitance, contrats internationaux : des accords clairs, négociés à votre avantage, et suivis pendant toute leur vie.

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48 h
relecture express d’un contrat
100 %
signature électronique
4 langues
contrats bilingues
24 h
première réponse garantie

LE CŒUR DU MÉTIER

Négocier, sécuriser, faire vivre vos accords

Un bon contrat prévient le litige et prépare la victoire s’il survient. Nous les négocions, les rédigeons et les suivons.

  • Distribution & franchise

    Réseaux de distribution, franchise, concession, distribution sélective — DIP, quotas, exclusivités.

    • Réseaux
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  • Agence commerciale

    Statut d’agent, indemnité de fin de contrat, contentieux de la rupture — côté mandant ou agent.

    • Indemnité
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  • CGV, CGU & e-commerce

    Conditions générales solides, parcours de vente conformes, plateformes et marketplaces.

    • Conso & B2B
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  • Contrats industriels

    Fabrication, approvisionnement, maintenance, SLA — pénalités, responsabilités et réversibilité.

    • Long terme
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  • Sous-traitance

    Chaînes de sous-traitance, loi de 1975, garanties de paiement, responsabilités croisées.

    • BTP & industrie
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  • Rupture des relations

    Rupture brutale de relations établies : sécuriser une sortie ou défendre vos préavis.

    • L.442-1
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  • Transparence & pratiques

    Négociation annuelle, conventions uniques, pratiques restrictives, déséquilibre significatif.

    • Grande distribution
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  • Contrats internationaux

    Loi applicable, juridiction, Incoterms, garanties bancaires — bilingues et exécutables.

    • Cross-border
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  • Négociations stratégiques

    À vos côtés en négociation : tactique, red lines, clauses de sortie — avant la signature.

    • Deal team
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Ces missions font l’objet d’un devis par phases (analyse → stratégie → exécution), avec budget plafonné par étape et point d’arbitrage à chaque fin de phase.

Legal tech — l’intendance en ligne

Quatre outils pour des contrats sous contrôle

Démo interactive — les résultats de la maquette sont fictifs.

  • Audit express de CGV

    GRATUIT

    Vos CGV au scanner : clauses manquantes, clauses à risque, conformité.

    Démo interactive — cliquez pour voir un exemple de résultat.

  • Score de risque contrat

    5 MIN

    Déposez un contrat reçu : les 10 clauses à négocier, hiérarchisées.

    Démo interactive — cliquez pour voir un exemple de résultat.

  • Générateur de NDA

    MEMBRE

    Un NDA bilingue signé en 5 minutes, sur nos modèles.

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  • Contrathèque & échéances

    ABONNEMENT

    Tous vos contrats au même endroit, avec alertes de renouvellement et préavis.

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Gestion courante

Le socle, industrialisé et au forfait

Les prestations récurrentes, produites avec nos outils et validées par un avocat — pour réserver le temps d’expertise à ce qui le mérite.

  • Modèles à jour

    NDA, CGV, prestations, apporteur d’affaires — adaptés à votre activité.

    • Membre
  • Relecture express 48 h

    Un contrat reçu, relu et annoté avec contre-propositions sous 48 h.

    • 490 €
  • Traductions juridiques

    Vos contrats en anglais, chinois ou espagnol — juridiquement fiables.

    • 4 langues
  • Contrathèque en ligne

    Stockage, signature, échéances : la vie de vos contrats, organisée.

    • Abonnement

Honoraires transparents

Ce que coûte une saisie conservatoire

Un honoraire forfaitaire par phase, chiffré par écrit après l’entretien d’évaluation. Les frais de commissaire de justice et de procédure sont facturés à part, au coût réel — et peuvent être mis à la charge du débiteur.

  • Évaluation

    Offerte15 minutes en visio

    Les conditions sont-elles réunies, quels actifs viser, dans quel délai réaliste — et le devis écrit pour la phase suivante.

    • Lecture du dossier de créance
    • Analyse de la menace pesant sur le recouvrement
    • Voie retenue : saisie conservatoire, OESC ou exécution de votre titre
  • Le plus courant

    Requête & exécution

    Sur DevisChiffré sous 24 h

    De la rédaction de la requête au procès-verbal du commissaire de justice : un seul honoraire, connu avant de commencer.

    • Requête au juge de l’exécution
    • Instruction et coordination du commissaire de justice
    • Signification aux banques, registres et tiers
    • Dénonciation au débiteur et première réponse
  • Fond & conversion

    Sur DevisBudgets plafonnés

    L’action au fond ou l’exequatur de votre décision, puis la conversion de la saisie en paiement.

    • Action devant la juridiction compétente
    • Défense de la saisie si le débiteur en demande la mainlevée
    • Conversion en saisie-attribution et paiement
    • Honoraire de résultat possible, sur convention
Des frais récupérables. Le juge peut condamner le débiteur qui succombe à supporter une partie de vos honoraires (art. 700 CPC) ainsi que les frais d’exécution. Jamais garanti — toujours demandé.

Un contrat à sécuriser ? 15 minutes gratuites en visio avec un avocat.

Méthode

Rapide, digital, humain

  1. Jour 0

    Visio de cadrage

    15 minutes gratuites. Vous repartez avec un diagnostic et un prix ferme.

  2. Jour 0

    Espace client ouvert

    Questionnaire intelligent, pièces déposées dans un coffre sécurisé, avancement visible.

  3. Jour 1–5

    Rédaction & échanges

    Projets annotés en ligne, visios ciblées, versions comparées automatiquement.

  4. Signature

    Signature & formalités

    Signature électronique qualifiée, dépôt au greffe, alertes des prochaines échéances.

Espace client

Votre dossier, en temps réel

Un portail sécurisé pensé comme un tableau de bord — pas comme une boîte mail qui déborde.

  • Avancement en direct

    Chaque étape horodatée : rédaction, relecture, signature, greffe.

  • Coffre-fort documentaire

    Statuts, pactes, PV d’AG, K-bis : tout au même endroit, partage contrôlé.

  • Alertes d’échéances

    AG, dépôt des comptes, fin de mandats — prévenus avant, jamais après.

  • Quadrilingue

    Interface et échanges en français, anglais, chinois ou espagnol.

Constitution — Nova Robotics SAS

En cours
Questionnaire fondateurs
Terminé ✓
Projet de statuts (v2)
Validé ✓
Signature électronique
En attente de M. Chen
Dépôt du capital
À venir
Greffe & K-bis
À venir

Bibliothèque — contrats & droit commercial

Se renseigner d’abord, décider ensuite

  • 31

    Guides pratiques

    « Bâtir son réseau de distribution », « CGV béton », « Rompre sans brutalité »…

    Parcourir
  • 520+

    Fiches & FAQ

    « Peut-on plafonner sa responsabilité ? » et 519 autres questions sourcées.

    Parcourir
  • 80+

    Modèles commentés

    Clauses commentées : responsabilité, résiliation, pénalités, IP, hardship…

    Parcourir

Questions fréquentes

Avant de nous appeler

  • Mes CGV suffisent-elles à me protéger ?
    Seulement si elles sont opposables (acceptées, datées, archivées), adaptées à votre activité et à jour des réformes. L’audit express repère en quelques minutes les clauses réputées non écrites et les manques — c’est le contrôle technique du contrat.
  • Qu’est-ce que la rupture brutale de relations commerciales ?
    Mettre fin sans préavis suffisant à une relation commerciale établie — c’est l’article L.442-1. Nous intervenons des deux côtés : sécuriser une sortie, ou défendre le préavis auquel vous aviez droit.
  • Contrat anglais ou français pour l’international ?
    Les deux : nous rédigeons en version bilingue. Ce qui compte davantage, c’est la loi applicable, la juridiction et les Incoterms — un contrat exécutable prime sur sa langue. Traductions juridiques en anglais, chinois ou espagnol.
  • Faites-vous de la négociation, pas seulement de la rédaction ?
    Oui. Nous sommes à vos côtés pendant la négociation : tactique, red lines, clauses de sortie — avant la signature, pas après. Le forfait distribution inclut deux tours de négociation.

Contact

Un projet de société, une question d’associés ?

15 minutes gratuites en visio, prix ferme sous 24 h.

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