Expertises — droit fiscal

La fiscalité, alliée de vos décisions.

Structuration des opérations, fiscalité du dirigeant, contrôle et contentieux : anticiper plutôt que subir, chiffrer plutôt qu’espérer.

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J-0
réponse avant vos décisions
100 %
positions documentées
Dutreil
transmissions optimisées

Le cœur du métier

Structurer, sécuriser, défendre

La bonne structure fiscale se décide avant l’opération ; la bonne défense se prépare avant le contrôle.

  • Structuration d’opérations

    M&A, LBO, restructurations : régimes de faveur, report d’imposition, TVA immobilière.

    • 150-0 B ter
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  • Fiscalité du dirigeant

    Rémunération vs dividendes, management packages, BSPCE, holding patrimoniale.

    • Arbitrages
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  • Contrôle fiscal

    Vérifications de comptabilité, ESFP : préparation, assistance, réponses aux propositions.

    • Défense
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  • Contentieux fiscal

    Réclamations, tribunal administratif et judiciaire, transactions avec l’administration.

    • Procédure
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  • Prix de transfert

    Politique intragroupe, documentation, accords préalables — groupes et scale-ups.

    • Groupes
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  • Intégration & groupes

    Intégration fiscale, remontées de dividendes, mère-fille, restructurations de groupe.

    • Optimisation
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  • Dutreil & transmission

    Pactes Dutreil, donations avant cession, family buy-out — jusqu’à 75 % d’abattement.

    • Transmission
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  • TVA complexe

    TVA internationale et e-commerce, immobilière, secteurs exonérés, guichet OSS.

    • International
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  • Rescrits & sécurité

    Rescrits, régularisations spontanées, garanties contre les changements de doctrine.

    • Sécurisation
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Ces missions font l’objet d’un devis par phases (analyse → stratégie → exécution), avec budget plafonné par étape et point d’arbitrage à chaque fin de phase.

Legal tech — l’intendance en ligne

Quatre outils pour décider en connaissance de cause

Démo interactive — les résultats de la maquette sont fictifs.

  • Rémunération vs dividendes

    Dirigeant

    Votre mix optimal salaire/dividendes, chiffré selon votre situation.

    Démo interactive — cliquez pour voir un exemple de résultat.

  • Droits d’enregistrement

    Cession

    Cession de titres ou de fonds → droits dus, côté acquéreur.

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  • Simulateur Dutreil

    Transmission

    Valeur de l’entreprise → droits avec et sans pacte Dutreil.

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  • Échéancier fiscal

    Abonnés

    Votre calendrier fiscal personnalisé, avec rappels avant chaque échéance.

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Gestion courante

Le socle, industrialisé et au forfait

Les prestations récurrentes, produites avec nos outils et validées par un avocat — pour réserver le temps d’expertise à ce qui le mérite.

  • Revue fiscale annuelle

    Les risques et opportunités de l’exercice, en un rapport actionnable.

    • Forfait
  • Rescrits simples

    Sécuriser une position par écrit auprès de l’administration.

    • Sécurité
  • Déclarations ponctuelles

    IFI, exit tax, plus-values complexes — établies et télédéclarées.

    • Dirigeants
  • Doc. prix de transfert

    Documentation allégée conforme pour groupes sous les seuils.

    • Light

Honoraires transparents

Ce que coûte une saisie conservatoire

Un honoraire forfaitaire par phase, chiffré par écrit après l’entretien d’évaluation. Les frais de commissaire de justice et de procédure sont facturés à part, au coût réel — et peuvent être mis à la charge du débiteur.

  • Évaluation

    Offerte15 minutes en visio

    Les conditions sont-elles réunies, quels actifs viser, dans quel délai réaliste — et le devis écrit pour la phase suivante.

    • Lecture du dossier de créance
    • Analyse de la menace pesant sur le recouvrement
    • Voie retenue : saisie conservatoire, OESC ou exécution de votre titre
  • Le plus courant

    Requête & exécution

    Sur DevisChiffré sous 24 h

    De la rédaction de la requête au procès-verbal du commissaire de justice : un seul honoraire, connu avant de commencer.

    • Requête au juge de l’exécution
    • Instruction et coordination du commissaire de justice
    • Signification aux banques, registres et tiers
    • Dénonciation au débiteur et première réponse
  • Fond & conversion

    Sur DevisBudgets plafonnés

    L’action au fond ou l’exequatur de votre décision, puis la conversion de la saisie en paiement.

    • Action devant la juridiction compétente
    • Défense de la saisie si le débiteur en demande la mainlevée
    • Conversion en saisie-attribution et paiement
    • Honoraire de résultat possible, sur convention
Des frais récupérables. Le juge peut condamner le débiteur qui succombe à supporter une partie de vos honoraires (art. 700 CPC) ainsi que les frais d’exécution. Jamais garanti — toujours demandé.

Une opération à structurer, un contrôle qui commence ? 15 minutes gratuites en visio avec un avocat.

Méthode

Rapide, digital, humain

  1. Jour 0

    Visio de cadrage

    15 minutes gratuites. Vous repartez avec un diagnostic et un prix ferme.

  2. Jour 0

    Espace client ouvert

    Questionnaire intelligent, pièces déposées dans un coffre sécurisé, avancement visible.

  3. Jour 1–5

    Rédaction & échanges

    Projets annotés en ligne, visios ciblées, versions comparées automatiquement.

  4. Signature

    Signature & formalités

    Signature électronique qualifiée, dépôt au greffe, alertes des prochaines échéances.

Espace client

Votre dossier, en temps réel

Un portail sécurisé pensé comme un tableau de bord — pas comme une boîte mail qui déborde.

  • Avancement en direct

    Chaque étape horodatée : rédaction, relecture, signature, greffe.

  • Coffre-fort documentaire

    Statuts, pactes, PV d’AG, K-bis : tout au même endroit, partage contrôlé.

  • Alertes d’échéances

    AG, dépôt des comptes, fin de mandats — prévenus avant, jamais après.

  • Quadrilingue

    Interface et échanges en français, anglais, chinois ou espagnol.

Contrôle fiscal — Nova Robotics SAS

En cours
Avis de vérification analysé
Terminé ✓
Audit des risques (v2)
Validé ✓
Réponse à la proposition
En rédaction
Transaction éventuelle
À venir
Contentieux (si nécessaire)
À venir

Bibliothèque — droit fiscal

Se renseigner d’abord, décider ensuite

  • 20

    Guides pratiques

    « BSPCE : le guide fiscal », « Réussir son contrôle », « Dutreil pas à pas »…

    Parcourir →
  • 340+

    Fiches & FAQ

    « Flat tax ou barème pour mes dividendes ? » et 339 autres questions sourcées.

    Parcourir →
  • 30+

    Modèles commentés

    Clauses fiscales de GAP, pactes Dutreil, conventions d’intégration — commentés.

    Parcourir →

Questions fréquentes

Avant de nous appeler

  • Salaire ou dividendes : que choisir en SASU ?
    La flat tax rend les dividendes attractifs, mais zéro salaire = zéro retraite et une protection sociale minimale ; et l’administration surveille les rémunérations anormalement basses. Le bon mix se calcule sur votre situation complète — simulateur d’abord, rendez-vous ensuite.
  • Comment se passe un contrôle fiscal ?
    Une vérification de comptabilité ou un ESFP s’ouvre par un avis, puis se déroule en interventions successives avant une éventuelle proposition de rectification. Nous auditons les risques avant la première réunion, vous assistons à toutes les interventions, rédigeons les réponses aux demandes et aux propositions, et négocions la transaction lorsqu’elle est préférable au contentieux — c’est le forfait « Assistance contrôle fiscal », pris en main sous 48 h.
  • Le pacte Dutreil, c’est vraiment 75 % d’abattement ?
    L’abattement de 75 % sur la valeur transmise est bien celui du dispositif, mais il se mérite : engagement collectif puis individuel de conservation, fonction de direction, et une documentation qui tienne dans la durée. Notre simulateur Dutreil chiffre les droits avec et sans pacte sur la valeur de votre entreprise ; le pacte lui-même se prépare avec la donation avant cession ou le family buy-out qui l’accompagne.
  • Pouvez-vous sécuriser une position incertaine ?
    Oui, c’est l’objet du rescrit : faire valider une position par écrit auprès de l’administration, ce qui vous protège contre un changement de doctrine. Les rescrits simples sont au forfait ; les régularisations spontanées et les demandes plus lourdes relèvent de la mission « Rescrits & sécurité », devisée par phases.

Contact

Un projet de société, une question d’associés ?

15 minutes gratuites en visio, prix ferme sous 24 h.

+ 33 (0) 1 78 90 46 46 · Paris