Expertises — droit fiscal
La fiscalité, alliée de vos décisions.
Structuration des opérations, fiscalité du dirigeant, contrôle et contentieux : anticiper plutôt que subir, chiffrer plutôt qu’espérer.
- J-0
- réponse avant vos décisions
- 100 %
- positions documentées
- Dutreil
- transmissions optimisées
Le cœur du métier
Structurer, sécuriser, défendre
La bonne structure fiscale se décide avant l’opération ; la bonne défense se prépare avant le contrôle.
Structuration d’opérations
M&A, LBO, restructurations : régimes de faveur, report d’imposition, TVA immobilière.
- 150-0 B ter
Fiscalité du dirigeant
Rémunération vs dividendes, management packages, BSPCE, holding patrimoniale.
- Arbitrages
Contrôle fiscal
Vérifications de comptabilité, ESFP : préparation, assistance, réponses aux propositions.
- Défense
Contentieux fiscal
Réclamations, tribunal administratif et judiciaire, transactions avec l’administration.
- Procédure
Prix de transfert
Politique intragroupe, documentation, accords préalables — groupes et scale-ups.
- Groupes
Intégration & groupes
Intégration fiscale, remontées de dividendes, mère-fille, restructurations de groupe.
- Optimisation
Dutreil & transmission
Pactes Dutreil, donations avant cession, family buy-out — jusqu’à 75 % d’abattement.
- Transmission
TVA complexe
TVA internationale et e-commerce, immobilière, secteurs exonérés, guichet OSS.
- International
Rescrits & sécurité
Rescrits, régularisations spontanées, garanties contre les changements de doctrine.
- Sécurisation
Ces missions font l’objet d’un devis par phases (analyse → stratégie → exécution), avec budget plafonné par étape et point d’arbitrage à chaque fin de phase.
Legal tech — l’intendance en ligne
Quatre outils pour décider en connaissance de cause
Démo interactive — les résultats de la maquette sont fictifs.
Rémunération vs dividendes
Votre mix optimal salaire/dividendes, chiffré selon votre situation.
Démo interactive — cliquez pour voir un exemple de résultat.
Droits d’enregistrement
Cession de titres ou de fonds → droits dus, côté acquéreur.
Démo interactive — cliquez pour voir un exemple de résultat.
Simulateur Dutreil
Valeur de l’entreprise → droits avec et sans pacte Dutreil.
Démo interactive — cliquez pour voir un exemple de résultat.
Échéancier fiscal
Votre calendrier fiscal personnalisé, avec rappels avant chaque échéance.
Démo interactive — cliquez pour voir un exemple de résultat.
Gestion courante
Le socle, industrialisé et au forfait
Les prestations récurrentes, produites avec nos outils et validées par un avocat — pour réserver le temps d’expertise à ce qui le mérite.
Revue fiscale annuelle
Les risques et opportunités de l’exercice, en un rapport actionnable.
- Forfait
Rescrits simples
Sécuriser une position par écrit auprès de l’administration.
- Sécurité
Déclarations ponctuelles
IFI, exit tax, plus-values complexes — établies et télédéclarées.
- Dirigeants
Doc. prix de transfert
Documentation allégée conforme pour groupes sous les seuils.
- Light
Honoraires transparents
Ce que coûte une saisie conservatoire
Un honoraire forfaitaire par phase, chiffré par écrit après l’entretien d’évaluation. Les frais de commissaire de justice et de procédure sont facturés à part, au coût réel — et peuvent être mis à la charge du débiteur.
Évaluation
Offerte15 minutes en visioLes conditions sont-elles réunies, quels actifs viser, dans quel délai réaliste — et le devis écrit pour la phase suivante.
- Lecture du dossier de créance
- Analyse de la menace pesant sur le recouvrement
- Voie retenue : saisie conservatoire, OESC ou exécution de votre titre
- Le plus courant
Requête & exécution
Sur DevisChiffré sous 24 hDe la rédaction de la requête au procès-verbal du commissaire de justice : un seul honoraire, connu avant de commencer.
- Requête au juge de l’exécution
- Instruction et coordination du commissaire de justice
- Signification aux banques, registres et tiers
- Dénonciation au débiteur et première réponse
Fond & conversion
Sur DevisBudgets plafonnésL’action au fond ou l’exequatur de votre décision, puis la conversion de la saisie en paiement.
- Action devant la juridiction compétente
- Défense de la saisie si le débiteur en demande la mainlevée
- Conversion en saisie-attribution et paiement
- Honoraire de résultat possible, sur convention
Une opération à structurer, un contrôle qui commence ? 15 minutes gratuites en visio avec un avocat.
Méthode
Rapide, digital, humain
Jour 0
Visio de cadrage
15 minutes gratuites. Vous repartez avec un diagnostic et un prix ferme.
Jour 0
Espace client ouvert
Questionnaire intelligent, pièces déposées dans un coffre sécurisé, avancement visible.
Jour 1–5
Rédaction & échanges
Projets annotés en ligne, visios ciblées, versions comparées automatiquement.
Signature
Signature & formalités
Signature électronique qualifiée, dépôt au greffe, alertes des prochaines échéances.
Espace client
Votre dossier, en temps réel
Un portail sécurisé pensé comme un tableau de bord — pas comme une boîte mail qui déborde.
Chaque étape horodatée : rédaction, relecture, signature, greffe.
Statuts, pactes, PV d’AG, K-bis : tout au même endroit, partage contrôlé.
AG, dépôt des comptes, fin de mandats — prévenus avant, jamais après.
Interface et échanges en français, anglais, chinois ou espagnol.
- Avis de vérification analysé
- Terminé ✓
- Audit des risques (v2)
- Validé ✓
- Réponse à la proposition
- En rédaction
- Transaction éventuelle
- À venir
- Contentieux (si nécessaire)
- À venir
Bibliothèque — droit fiscal
Se renseigner d’abord, décider ensuite
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Guides pratiques
« BSPCE : le guide fiscal », « Réussir son contrôle », « Dutreil pas à pas »…
Parcourir →340+
Fiches & FAQ
« Flat tax ou barème pour mes dividendes ? » et 339 autres questions sourcées.
Parcourir →30+
Modèles commentés
Clauses fiscales de GAP, pactes Dutreil, conventions d’intégration — commentés.
Parcourir →
Questions fréquentes
Avant de nous appeler
Salaire ou dividendes : que choisir en SASU ?
La flat tax rend les dividendes attractifs, mais zéro salaire = zéro retraite et une protection sociale minimale ; et l’administration surveille les rémunérations anormalement basses. Le bon mix se calcule sur votre situation complète — simulateur d’abord, rendez-vous ensuite.Comment se passe un contrôle fiscal ?
Une vérification de comptabilité ou un ESFP s’ouvre par un avis, puis se déroule en interventions successives avant une éventuelle proposition de rectification. Nous auditons les risques avant la première réunion, vous assistons à toutes les interventions, rédigeons les réponses aux demandes et aux propositions, et négocions la transaction lorsqu’elle est préférable au contentieux — c’est le forfait « Assistance contrôle fiscal », pris en main sous 48 h.Le pacte Dutreil, c’est vraiment 75 % d’abattement ?
L’abattement de 75 % sur la valeur transmise est bien celui du dispositif, mais il se mérite : engagement collectif puis individuel de conservation, fonction de direction, et une documentation qui tienne dans la durée. Notre simulateur Dutreil chiffre les droits avec et sans pacte sur la valeur de votre entreprise ; le pacte lui-même se prépare avec la donation avant cession ou le family buy-out qui l’accompagne.Pouvez-vous sécuriser une position incertaine ?
Oui, c’est l’objet du rescrit : faire valider une position par écrit auprès de l’administration, ce qui vous protège contre un changement de doctrine. Les rescrits simples sont au forfait ; les régularisations spontanées et les demandes plus lourdes relèvent de la mission « Rescrits & sécurité », devisée par phases.
Contact
Un projet de société, une question d’associés ?
15 minutes gratuites en visio, prix ferme sous 24 h.
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