Expertises — droit social
L’humain, géré juridiquement — sans faux pas.
Du contrat de travail au PSE, du statut du dirigeant au contentieux prud’homal : sécuriser l’employeur à chaque décision RH, avec des outils qui évitent les erreurs.
- 48 h
- contrat de travail livré
- 90 %
- de contentieux évités
- 4 langues
- mobilité internationale
Le cœur du métier
Les décisions RH sensibles, sécurisées
Chaque décision RH mal exécutée coûte cher aux prud’hommes. Nous sécurisons l’amont et défendons l’aval.
Restructurations & PSE
Réorganisations, licenciements collectifs, PSE, transferts d’entreprise (L.1224-1), CSE.
- Collectif
Contentieux prud’homal
Défense de l’employeur : licenciements contestés, heures supplémentaires, harcèlement.
- Défense
Négociation collective
Accords d’entreprise, temps de travail, télétravail, NAO, relations avec le CSE.
- Accords
Statut des dirigeants
Cumul mandat/contrat, rémunération, protection sociale, départs négociés — avec l’équipe sociétés.
- Transverse
Ruptures négociées
Ruptures conventionnelles, transactions sécurisées, protocoles — individuels et collectifs.
- Transaction
Enquêtes internes
Harcèlement, discriminations, alertes : enquêtes menées ou supervisées, rapports exploitables.
- Sensible
Épargne & intéressement
Intéressement, participation, BSPCE côté social, épargne salariale optimisée.
- Motivation
Mobilité internationale
Détachement, expatriation, impatriés, salariés étrangers — permis et sécurité sociale.
- Cross-border
Contrôles URSSAF
Préparation, assistance pendant le contrôle, contestation des redressements.
- Défense
Ces missions font l’objet d’un devis par phases (analyse → stratégie → exécution), avec budget plafonné par étape et point d’arbitrage à chaque fin de phase.
Legal tech — l’intendance en ligne
Quatre outils pour des RH sans mauvaise surprise
Démo interactive — les résultats de la maquette sont fictifs.
Calculateur d’indemnités
Ancienneté et salaire → indemnités de rupture, tous scénarios comparés.
Démo interactive — cliquez pour voir un exemple de résultat.
Risque prud’homal
Décrivez la situation avant d’agir : le niveau de risque et la marche à suivre.
Démo interactive — cliquez pour voir un exemple de résultat.
Générateur de contrat
CDI, CDD, cadre au forfait — générés sur nos modèles, validés par un avocat.
Démo interactive — cliquez pour voir un exemple de résultat.
Agenda social
Vos obligations sociales de l’année : élections CSE, entretiens, index égalité.
Démo interactive — cliquez pour voir un exemple de résultat.
Gestion courante
Le socle, industrialisé et au forfait
Les prestations récurrentes, produites avec nos outils et validées par un avocat — pour réserver le temps d’expertise à ce qui le mérite.
Contrats & avenants
CDI, CDD, clauses sensibles — à jour des conventions collectives.
- 48 h
Règlement intérieur
RI, chartes télétravail et IT, à jour et opposables.
- Opposable
Procédures disciplinaires
Courriers et calendriers générés, délais surveillés automatiquement.
- Zéro vice de forme
Audit social flash
Les 20 points de conformité qui déclenchent 80 % des redressements.
- Forfait
Honoraires transparents
Ce que coûte une saisie conservatoire
Un honoraire forfaitaire par phase, chiffré par écrit après l’entretien d’évaluation. Les frais de commissaire de justice et de procédure sont facturés à part, au coût réel — et peuvent être mis à la charge du débiteur.
Évaluation
Offerte15 minutes en visioLes conditions sont-elles réunies, quels actifs viser, dans quel délai réaliste — et le devis écrit pour la phase suivante.
- Lecture du dossier de créance
- Analyse de la menace pesant sur le recouvrement
- Voie retenue : saisie conservatoire, OESC ou exécution de votre titre
- Le plus courant
Requête & exécution
Sur DevisChiffré sous 24 hDe la rédaction de la requête au procès-verbal du commissaire de justice : un seul honoraire, connu avant de commencer.
- Requête au juge de l’exécution
- Instruction et coordination du commissaire de justice
- Signification aux banques, registres et tiers
- Dénonciation au débiteur et première réponse
Fond & conversion
Sur DevisBudgets plafonnésL’action au fond ou l’exequatur de votre décision, puis la conversion de la saisie en paiement.
- Action devant la juridiction compétente
- Défense de la saisie si le débiteur en demande la mainlevée
- Conversion en saisie-attribution et paiement
- Honoraire de résultat possible, sur convention
Une réorganisation à préparer, un contentieux qui menace ? 15 minutes gratuites en visio avec un avocat.
Méthode
Rapide, digital, humain
Jour 0
Visio de cadrage
15 minutes gratuites. Vous repartez avec un diagnostic et un prix ferme.
Jour 0
Espace client ouvert
Questionnaire intelligent, pièces déposées dans un coffre sécurisé, avancement visible.
Jour 1–5
Rédaction & échanges
Projets annotés en ligne, visios ciblées, versions comparées automatiquement.
Signature
Signature & formalités
Signature électronique qualifiée, dépôt au greffe, alertes des prochaines échéances.
Espace client
Votre dossier, en temps réel
Un portail sécurisé pensé comme un tableau de bord — pas comme une boîte mail qui déborde.
Chaque étape horodatée : rédaction, relecture, signature, greffe.
Statuts, pactes, PV d’AG, K-bis : tout au même endroit, partage contrôlé.
AG, dépôt des comptes, fin de mandats — prévenus avant, jamais après.
Interface et échanges en français, anglais, chinois ou espagnol.
- Stratégie & calendrier validés
- Terminé ✓
- Courriers de procédure générés
- Validé ✓
- Entretien préalable
- En préparation
- Signature du protocole
- À venir
- Solde de tout compte
- À venir
Bibliothèque — droit social
Se renseigner d’abord, décider ensuite
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Guides pratiques
« Licencier sans risque », « Réussir ses élections CSE », « Le forfait-jours »…
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Fiches & FAQ
« Peut-on licencier pendant un arrêt maladie ? » et 459 autres questions sourcées.
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Questions fréquentes
Avant de nous appeler
Rupture conventionnelle ou licenciement ?
La rupture conventionnelle achète la paix (pas de contestation du motif) mais se négocie ; le licenciement s’impose unilatéralement mais s’expose au barème Macron. Le bon choix dépend du dossier, du profil et du risque — c’est exactement ce que chiffre notre calculateur, puis le rendez-vous stratégie.Le barème Macron me protège-t-il vraiment ?
Il plafonne l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ce qui rend le risque chiffrable à l’avance — mais il ne couvre ni la nullité (harcèlement, discrimination, salarié protégé) ni les rappels de salaire, heures supplémentaires ou dommages distincts. Notre outil « Risque prud’homal » vous donne le niveau de risque et la marche à suivre avant d’agir.Comment gérer une accusation de harcèlement ?
L’obligation de sécurité impose de réagir, et de le prouver : une enquête interne menée ou supervisée par un avocat, avec un rapport exploitable, est la seule réponse qui tienne devant un juge. C’est la mission « Enquêtes internes » ; l’improvisation, elle, se retourne systématiquement contre l’employeur.Employez-vous des salariés étrangers ou en mobilité ?
Détachement, expatriation et impatriation obéissent chacun à leur régime de sécurité sociale, et les permis de travail se préparent en amont. Nous cadrons le montage avant l’arrivée du salarié — mission « Mobilité internationale » — et les échanges se tiennent dans l’une de nos quatre langues de travail.
Contact
Un projet de société, une question d’associés ?
15 minutes gratuites en visio, prix ferme sous 24 h.
+ 33 (0) 1 78 90 46 46 · Paris

